Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

2. Identité du vendeur

  • Nom de l’entreprise : Koda Wear 
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur 
  • E-mail : boozzaj2k@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 05 67 32 74

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens sécurisés proposés sur la boutique en ligne :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • virement bancaire ;
  • autres moyens proposés sur le site.

Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

  • garantie légale de conformité ;
  • garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée au service client du vendeur.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, visuels, contenus) restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.